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Permis de construire Mixte N° 05819413N0029

Permis de construire à Nevers pour 324 m² de logement et locaux - 3 B Rue De La Boullerie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue De La Boullerie, Nevers (58000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819413N0029, instruit par la commune de Nevers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 05819413N0029

Demandeur

LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05819413N0029, délivré le 20 décembre 2013 à Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 B Rue De La Boullerie, Nevers (58000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 100 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BE304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

221 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

324 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nevers Code postal 58036 Identifiant INSEE 58194
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	178 m²	46 m²	178 m²	178 m²	46 m²	224 m²
Total	178 m²	146 m²	178 m²	178 m²	146 m²	324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	178 m²	178 m²
Entrepôt	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	178 m²	46 m²	178 m²	178 m²	46 m²	224 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 591880315
SIRET: 59188031500047
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05819413N0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 B Rue De La Boullerie, Nevers (58000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 100 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05819413N0029, instruit par la commune de Nevers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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