Permis de construire n° 02123117R0195 à Dijon pour 3 311 m² de logement, 10 Rue Saint John Perse
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2018
Dossier PC n° 02123117R0195
Demandeur
LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02123117R0195, délivré le 22 février 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 10 Rue Saint John Perse. Le demandeur déclaré est LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 22 T4 et 6 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont IA68, IA69. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 801 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dijon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2018
Achèvement (DAACT)
28/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Dijon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 311 m² | 3 311 m² |
| Total | 0 m² | 3 311 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 311 m² | 3 311 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements individuels | 40 |
| Individuels groupés | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 12 | 22 | 6 | - | 40 |
| - | - | 30,0 % | 55,0 % | 15,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 591880315
- SIRET
- 59188031500047
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- NEVERS (58000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02123117R0195 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |