Permis de construire Logement N° 02123117R0195

Permis de construire à Dijon pour 3 311 m² de logement - 10 Rue Saint John Perse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 février 2018

Dossier PC n° 02123117R0195

Demandeur

LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

Cette page présente le permis de construire n° 02123117R0195, délivré le 22 février 2018 à Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue Saint John Perse, Dijon (21000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T3, 22 T4, 6 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont IA68, IA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 480 m²

Surface créée

3 311 m²

Variation nette

+3 311 m²

Surface totale après

3 311 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2021.

Autorisation

22 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/04/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/02/2018
Chantier (DOC)
17/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2021

Localisation du projet à Dijon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IA68 IA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dijon Code postal 21000 Identifiant INSEE 21231
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²
Total 0 m² 3 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 311 m² 3 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements individuels 40
Individuels groupés 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 22 6 - 40
- - 30,0 % 55,0 % 15,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
591880315
SIRET
59188031500047
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02123117R0195
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en individuel, pour 3 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint John Perse, Dijon (21000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIVIE SA , SOCIETE ANONYME D HLM et accordé le 22 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2018, ouverture de chantier le 17 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T3, 22 T4, 6 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02123117R0195, instruit par la commune de Dijon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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