Permis de construire Locaux N° 05818022A0005

Permis de construire n° 05818022A0005 à Montsauche-les-Settons pour 257 m² de locaux, Moulin De Palmaroux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PC n° 05818022A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2023 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05818022A0005 porte sur un projet situé Moulin De Palmaroux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 530 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B457, 0B455, 0B456. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsauche-les-Settons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 530 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsauche-les-Settons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B457 0B455 0B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Palmaroux

Territoires administratifs

Commune
Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05818022A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Moulin De Palmaroux, à Montsauche-les-Settons (58230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05818022A0005, déposé en mairie de Montsauche-les-Settons.

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