Permis de construire n° 05818021A0003 à Montsauche-les-Settons pour 631 m² de locaux, La Verrerie
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2021
Dossier PC n° 05818021A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05818021A0003 a été délivré le 3 décembre 2021 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Verrerie.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D622, 0D623, 0D602. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsauche-les-Settons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/08/2024. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
05/08/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montsauche-les-Settons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
| Total locaux | 0 m² | 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 631 m² | 631 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTSAUCHES-LES-SETTONS (58230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818021A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 05/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |