Permis de construire n° 05818013C0001 à Montsauche-les-Settons pour 300 m² de locaux, Rte De Chateau Chinon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 août 2013
Dossier PC n° 05818013C0001
Demandeur
SCI LE GIRATOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05818013C0001 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2013 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Chateau Chinon. Le demandeur déclaré est SCI LE GIRATOIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsauche-les-Settons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsauche-les-Settons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 002 m² |
| Total | 702 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 702 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 002 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Entrepôt | 630 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 930 m² |
| Total locaux | 702 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GIRATOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450868732
- SIRET
- 45086873200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTSAUCHE-LES-SETTONS (58230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818013C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |