Déclaration préalable n° 05818014C0002 à Montsauche-les-Settons pour 1 m² de locaux, Rue Henri Bachelinay
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2014
Dossier DP n° 05818014C0002
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05818014C0002 a été accordée le 15 février 2014 à Montsauche-les-Settons (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Henri Bachelinay. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY305, AY307. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsauche-les-Settons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montsauche-les-Settons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsauche-les-Settons Code postal 58230 Identifiant INSEE 58180
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
| Total | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
| dont Bureaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
| Total locaux | 126 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse de crédit agricole mutuel
- SIREN
- 398824714
- SIRET
- 39882471400016
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)
Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05818014C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 58180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |