Permis de construire n° 05817714C0001 à Montigny-en-Morvan pour 456 m² de locaux, Charnoy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05817714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juillet 2014 à Montigny-en-Morvan (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05817714C0001 porte sur un projet situé Charnoy.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 456 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D951, 0D944, 0D995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-en-Morvan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny-en-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Charnoy
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-en-Morvan Code postal 58120 Identifiant INSEE 58177
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 368 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 824 m² |
| Total | 1 368 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 368 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 824 m² |
| Total locaux | 1 368 m² | 456 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 456 m² | 1 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTIGNY-EN-MORVAN (58120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05817714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |