Permis de construire Logement N° 05817525C0003

Permis de construire à Mont-et-Marré pour 627 m² de logement - 943 Chem De Mont

Nièvre (58) , Bourgogne-Franche-Comté

Autorisé le 1 décembre 2025 · Dossier PC n° 05817525C0003 · Demandeur : CHATEAU 3P

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05817525C0003, délivré le 1 décembre 2025 à Mont-et-Marré (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 943 Chem De Mont, Mont-et-Marré (58110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CHATEAU 3P. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 627 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A129, A128, A125.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
01/12/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
611 m²
Surface créée
444 m²
Variation nette
+16 m²
Surface totale après
627 m²
Destination
Logement
Logements créés
1
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
1 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mont-et-Marré

Adresse
943 Chem De Mont, Mont-et-Marré (58110)
Commune
Code postal
58110
Département
Parcelles cadastrales
A129, A128, A125
Code INSEE
58175

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 107 m² 337 m² 91 m² 0 m² 353 m² 444 m²
Locaux 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 0 m² 183 m²
Total 611 m² 107 m² 337 m² 91 m² 337 m² 16 m² 627 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CHATEAU 3P
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
897814067
SIRET
89781406700012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONT-ET-MARRE (58110)

En savoir plus sur CHATEAU 3P

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05817525C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58175 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 627 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 943 Chem De Mont, Mont-et-Marré (58110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05817525C0003, instruit par la commune de Mont-et-Marré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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