Permis de construire n° 05817515C0002 à Mont-et-Marré pour 560 m² de locaux, Le Chagnot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 05817515C0002
Demandeur
GAEC LARIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chagnot, le permis de construire n° 05817515C0002 a été délivré le 15 février 2016 à Mont-et-Marré (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC LARIVE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 991 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C70, 0C71, 0C72. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-et-Marré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Mont-et-Marré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chagnot
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-et-Marré Code postal 58110 Identifiant INSEE 58175
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 122 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 122 m² |
| Total | 1 122 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 122 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 122 m² |
| Total locaux | 1 122 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 560 m² | 0 m² | 1 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LARIVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 323416982
- SIRET
- 32341698200029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONT-ET-MARRE (58110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05817515C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |