Permis de construire n° 05816425A0006 à Mesves-sur-Loire pour 88 m² de locaux, Route D'antibes Rn7
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier PC n° 05816425A0006
Demandeur
MERLOT TP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesves-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816425A0006 a été délivré le 20 janvier 2026, pour un projet situé Route D'antibes Rn7. MERLOT TP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO109, ZO95, ZO112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesves-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesves-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rn7
Territoires administratifs
- Commune
- Mesves-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58164
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
| Total | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
| dont Industrie | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
| Total locaux | 25 m² | 88 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 63 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MERLOT TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 323416966
- SIRET
- 32341696600022
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MESVES-SUR-LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816425A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |