Permis de construire n° 05816424A0004 à Mesves-sur-Loire pour 1 614 m² de locaux, La Vallee Des Echenaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PC n° 05816424A0004
Demandeur
SAS VAL DE LOIRE BIOGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesves-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05816424A0004 a été délivré le 21 février 2025, pour un projet situé La Vallee Des Echenaux. Le projet est porté par SAS VAL DE LOIRE BIOGAZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 614 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesves-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesves-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Des Echenaux
Territoires administratifs
- Commune
- Mesves-sur-Loire Code postal 58400 Identifiant INSEE 58164
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
| Total | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 614 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 614 m² | 1 614 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS VAL DE LOIRE BIOGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883201063
- SIRET
- 88320106300012
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MESVES-SUR-LOIRE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05816424A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |