Permis de construire n° 05815717C0001 à Marigny-l'Église pour 1 234 m² de locaux, Queuzon
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PC n° 05815717C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-l'Église (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05815717C0001 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé Queuzon.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 234 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F331, 0F33. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-l'Église est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Marigny-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Queuzon
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-l'Église Code postal 58140 Identifiant INSEE 58157
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Total | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 234 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 234 m² | 1 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-L EGLISE (58140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815717C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |