Retour aux autorisations de Marigny-l'Église

Permis de construire Locaux N° 05815716C0003

Permis de construire à Marigny-l'Église pour 265 m² de locaux - Crottefou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crottefou, Marigny-l'Église (58140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CURE et accordé le 17 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815716C0003, instruit par la commune de Marigny-l'Église.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2016

Dossier PC n° 05815716C0003

Demandeur

GAEC DE LA CURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05815716C0003, délivré le 17 juin 2016 à Marigny-l'Église (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Crottefou, Marigny-l'Église (58140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1467, 0B683, 0B201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 083 m²

Surface existante avant

2 130 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

2 395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018.

Autorisation

17 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

9 mois 1 jour

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/06/2016

Chantier (DOC)

01/04/2017

Achèvement (DAACT)

02/01/2018

Localisation du projet à Marigny-l'Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1467 0B683 0B201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Crottefou

Territoire administratif

Commune: Marigny-l'Église Code postal 58140 Identifiant INSEE 58157
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 130 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	2 395 m²
Total	2 130 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	2 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 130 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	2 395 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CURE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 801695941
SIRET: 80169594100014
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MARIGNY-L EGLISE (58140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05815716C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Crottefou, Marigny-l'Église (58140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CURE et accordé le 17 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2017, achèvement déclaré le 2 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815716C0003, instruit par la commune de Marigny-l'Église.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny-l'Église

PC n°05815725A0001 Locaux Autorisé

Marigny-l'Église (58140)

Nouvelle construction

16 juin 2025 1 795 m² SDP

PC n°05815723C0001 Logement Autorisé

4 Route De La Verdiere

Marigny-l'Église (58140)

Transformation avec extension

08 févr. 2024 143 m² SDP

PC n°05815720A0003 Locaux Autorisé

8 Route De Mont

Marigny-l'Église (58140)

Extension sans transformation

15 oct. 2020 24 m² SDP

PC n°05815720A0002 Locaux Autorisé

Marigny-l'Église (58140)

Extension sans transformation

25 sept. 2020 690 m² SDP

PC n°05815719C0003 Logement Autorisé

Les Cloiseaux

Marigny-l'Église (58140)

Transformation avec extension

05 août 2019 157 m² SDP

PC n°05815718C0002 Locaux Terminé

Crottefou

Marigny-l'Église (58140)

Nouvelle construction

03 févr. 2019 72 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marigny-l'Église

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marigny-l'Église

Caractéristiques du projet