Permis de construire n° 05815716C0003 à Marigny-l'Église pour 265 m² de locaux, Crottefou
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PC n° 05815716C0003
Demandeur
GAEC DE LA CURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05815716C0003, délivré le 17 juin 2016 à Marigny-l'Église (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Crottefou. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA CURE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1467, 0B683, 0B201. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-l'Église sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2018. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
02/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Marigny-l'Église
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crottefou
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-l'Église Code postal 58140 Identifiant INSEE 58157
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 395 m² |
| Total | 2 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 395 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | 2 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CURE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 801695941
- SIRET
- 80169594100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MARIGNY-L EGLISE (58140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815716C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |