Permis de construire n° 05815518N0003 à La Marche pour 159 m² de locaux, Domaine De Munot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2018
Dossier PC n° 05815518N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05815518N0003 a été délivré le 15 juin 2018 à La Marche (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Domaine De Munot.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 840 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Marche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Marche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Marche Code postal 58400 Identifiant INSEE 58155
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 452 m² |
| Total | 293 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 293 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 452 m² |
| Total locaux | 293 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA MARCHE (58400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05815518N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |