Permis de construire Logement N° 05815219N0014

Permis de construire à Magny-Cours pour 743 m² de logement - Rue Du Pre Morand

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 05815219N0014

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 05815219N0014, délivré le 27 février 2020 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pre Morand, Magny-Cours (58470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 565 m²

Surface créée

743 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

743 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2021.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2020

Achèvement (DAACT)

06/12/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/02/2020
Chantier (DOC)
07/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/12/2021

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²
Total 0 m² 743 m² 0 m² 0 m² 0 m² 743 m² 743 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815219N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 743 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 565 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pre Morand, Magny-Cours (58470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et accordé le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2020, ouverture de chantier le 7 septembre 2020, achèvement déclaré le 6 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815219N0014, instruit par la commune de Magny-Cours.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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