Permis de construire Mixte N° 05814914C0003

Permis de construire n° 05814914C0003 à Luzy pour 3 875 m² de logement et locaux, Rue Saint Andre Terres De La Fontaine

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 05814914C0003

Demandeur

LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05814914C0003 a été délivré le 18 novembre 2014 à Luzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Saint Andre Terres De La Fontaine. Le projet est porté par LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 723 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2 et 32 T3. La surface se répartit entre 3 162 m² d'habitation et 713 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C937, 0C855, 0C54. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

113 723 m²

Surface créée

3 875 m²

Variation nette

+3 875 m²

Surface totale après

3 875 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C937 0C855 0C54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terres De La Fontaine

Territoires administratifs

Commune
Luzy Code postal 58170 Identifiant INSEE 58149
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 162 m² 3 162 m²
Locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²
Total 0 m² 3 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 875 m² 3 875 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² 558 m²
Autres activités 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 26 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 713 m² 0 m² 0 m² 0 m² 713 m² 713 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

64 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
En résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 32 - - - 64
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
793822347
SIRET
79382234700019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2013
Localisation
BANTANGES (71500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814914C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 723 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Andre Terres De La Fontaine, à Luzy (58170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FONCIERE DE SAONE ET LOIRE et accordé le 18 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2 et 32 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 162 m² d'habitation et 713 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05814914C0003, déposé en mairie de Luzy.

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