Permis de construire n° 05814818N0004 à Luthenay-Uxeloup pour 3 m² de locaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PC n° 05814818N0004
Demandeur
GAEC LHERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05814818N0004 a été délivré le 21 septembre 2018 à Luthenay-Uxeloup (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC LHERAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A454, 0A1056, 0A1058. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luthenay-Uxeloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Luthenay-Uxeloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luthenay-Uxeloup Code postal 58240 Identifiant INSEE 58148
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 260 m² |
| Total | 2 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 260 m² |
| Total locaux | 2 257 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 260 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LHERAULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 820151389
- SIRET
- 82015138900013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LUTHENAY-UXELOUP (58240)
Autres dossiers de GAEC LHERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814818N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |