Permis de construire n° 05814818N0001 à Luthenay-Uxeloup pour 473 m² de locaux, Pillot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 05814818N0001
Demandeur
EARL NOLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Luthenay-Uxeloup (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814818N0001 a été délivré le 17 septembre 2018, pour un projet situé Pillot. Le demandeur déclaré est EARL NOLIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luthenay-Uxeloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Luthenay-Uxeloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pillot
Territoires administratifs
- Commune
- Luthenay-Uxeloup Code postal 58240 Identifiant INSEE 58148
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 884 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 4 357 m² |
| Total | 3 884 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 4 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 884 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 4 357 m² |
| Total locaux | 3 884 m² | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 473 m² | 4 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL NOLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382537322
- SIRET
- 38253732200010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LUTHENAY-UXELOUP (58240)
Autres dossiers de EARL NOLIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814818N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |