Permis de construire n° 05814613N0001 à Lucenay-lès-Aix pour 676 m² de locaux, Les Senaults
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 05814613N0001
Demandeur
LEGER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lucenay-lès-Aix (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814613N0001 a été délivré le 17 avril 2013, pour un projet situé Les Senaults. Le demandeur déclaré est LEGER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 676 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1049, A1048, A1045. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay-lès-Aix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lucenay-lès-Aix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Senaults
Territoires administratifs
- Commune
- Lucenay-lès-Aix Code postal 58380 Identifiant INSEE 58146
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 936 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 612 m² |
| Total | 936 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 936 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 612 m² |
| Total locaux | 936 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 1 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 412183170
- SIRET
- 41218317000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LUCENAY-LES-AIX (58380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814613N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |