Permis de construire Locaux N° 05814614N0001

Permis de construire n° 05814614N0001 à Lucenay-lès-Aix pour 32 m² de locaux, Les Bruyeres De Breu

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 05814614N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05814614N0001, délivré le 6 mai 2014 à Lucenay-lès-Aix (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Les Bruyeres De Breu.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lucenay-lès-Aix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 760 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/05/2014
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Lucenay-lès-Aix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bruyeres De Breu

Territoires administratifs

Commune
Lucenay-lès-Aix Code postal 58380 Identifiant INSEE 58146
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCENAY-LES-AIX (58380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05814614N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Bruyeres De Breu, à Lucenay-lès-Aix (58380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05814614N0001, déposé en mairie de Lucenay-lès-Aix.

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