Permis de construire n° 05814215C0001 à Limanton pour 458 m² de locaux, La Creuse
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 05814215C0001
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DU MOUSSEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Creuse, le permis de construire n° 05814215C0001 a été délivré le 2 mai 2015 à Limanton (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). SCEA DU DOMAINE DU MOUSSEAU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 458 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 458 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR47, ZR34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limanton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Limanton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Creuse
Territoires administratifs
- Commune
- Limanton Code postal 58290 Identifiant INSEE 58142
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 458 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
| Total | 300 m² | 458 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 458 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
| Total locaux | 300 m² | 458 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 158 m² | 458 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU DOMAINE DU MOUSSEAU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799094016
- SIRET
- 79909401600018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LIMANTON (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814215C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |