Permis de construire n° 05814213C0002 à Limanton pour 724 m² de locaux, Champ Long
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05814213C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2013 à Limanton (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05814213C0002 porte sur un projet situé Champ Long.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 724 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 724 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI2, ZI35, ZI36. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limanton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limanton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Long
Territoires administratifs
- Commune
- Limanton Code postal 58290 Identifiant INSEE 58142
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 924 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 1 648 m² |
| Total | 924 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 924 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 924 m² | 724 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 724 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIMANTON (58290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05814213C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |