Permis de construire n° 05813820N0002 à Langeron pour 1 m² de locaux, 1 Rue De Bonay
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 05813820N0002
Demandeur
GAEC LAURENT PACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Bonay, le permis de construire n° 05813820N0002 a été délivré le 18 mai 2020 à Langeron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC LAURENT PACQUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A121. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Langeron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langeron Code postal 58240 Identifiant INSEE 58138
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 779 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 780 m² |
| Total | 779 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 779 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 780 m² |
| Total locaux | 779 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAURENT PACQUET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494537590
- SIRET
- 49453759000015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LANGERON (58240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813820N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |