Permis de construire n° 05813817N0001 à Langeron pour 83 m² de locaux, 9 Rue De Maison Rouge Maison Rouge
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 05813817N0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SAINT PIERRE LE MOUTIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2017 à Langeron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05813817N0001 porte sur un projet situé 9 Rue De Maison Rouge Maison Rouge. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SAINT PIERRE LE MOUTIERS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B577. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2018. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Langeron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Langeron Code postal 58240 Identifiant INSEE 58138
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
| Total | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
| dont Bureaux | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² |
| dont Entrepôt | 82 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 165 m² |
| Total locaux | 730 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SAINT PIERRE LE MOUTIERS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255801466
- SIRET
- 25580146600020
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LANGERON (58240)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE SAINT PIERRE LE MOUTIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05813817N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |