Permis de construire Locaux N° 05813813N0006

Permis de construire n° 05813813N0006 à Langeron pour 389 m² de locaux, Les Rondieres

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 6 février 2014

Dossier PC n° 05813813N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Langeron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05813813N0006 a fait l'objet d'une décision le 6 février 2014, pour un projet situé Les Rondieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A407. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeron.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 778 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Langeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rondieres

Territoires administratifs

Commune
Langeron Code postal 58240 Identifiant INSEE 58138
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGERON (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813813N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 6 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 778 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Rondieres, à Langeron (58240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05813813N0006, déposé en mairie de Langeron.

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