Permis de construire Locaux N° 05813813N0001

Permis de construire n° 05813813N0001 à Langeron pour 8 m² de locaux, Bonay

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 05813813N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05813813N0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à Langeron (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bonay.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A121. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Langeron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 910 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
18/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langeron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonay

Territoires administratifs

Commune
Langeron Code postal 58240 Identifiant INSEE 58138
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 192 m²
Total 184 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 192 m²
Total locaux 184 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 192 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGERON (58240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05813813N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bonay, à Langeron (58240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05813813N0001, déposé en mairie de Langeron.

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