Permis de construire n° 05549816A0002 à Souilly pour 450 m² de locaux, Chem Derriere Les Jardins
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 août 2016
Dossier PC n° 05549816A0002
Demandeur
PROTEC S A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souilly (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05549816A0002 a été délivré le 26 août 2016, pour un projet situé Chem Derriere Les Jardins. La demande émane de PROTEC S A.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2017. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
6 jours
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Souilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souilly Code postal 55220 Identifiant INSEE 55498
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
| Total locaux | 0 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 450 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROTEC S A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 947351169
- SIRET
- 94735116900026
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Autres dossiers de PROTEC S A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549816A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |