Permis de construire n° 05812415N0010 à Germigny-sur-Loire pour 549 m² de locaux, Les Morins
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2015
Dossier PC n° 05812415N0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Germigny-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05812415N0010 a été délivré le 23 juillet 2015, pour un projet situé Les Morins.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL69, ZM152. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Germigny-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Morins
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-sur-Loire Code postal 58320 Identifiant INSEE 58124
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 549 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 269 m² | 549 m² |
| Total | 280 m² | 549 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 269 m² | 549 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 280 m² | 549 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 269 m² | 549 m² |
| Total locaux | 280 m² | 549 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 269 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERMIGNY-SUR-LOIRE (58320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812415N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |