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Permis de construire Locaux N° 05812415N0002

Permis de construire à Germigny-sur-Loire pour 210 m² de locaux - Soulangy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soulangy, Germigny-sur-Loire (58320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SOULANGY et accordé le 17 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812415N0002, instruit par la commune de Germigny-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2015

Dossier PC n° 05812415N0002

Demandeur

GAEC DE SOULANGY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05812415N0002, délivré le 17 août 2015 à Germigny-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Soulangy, Germigny-sur-Loire (58320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SOULANGY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 470 m²

Surface existante avant

2 862 m²

Surface créée

210 m²

Surface totale après

2 862 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2016.

Autorisation

17 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2016

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 14 jours

Délai total

9 mois 26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/08/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2016

Localisation du projet à Germigny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Soulangy

Territoire administratif

Commune: Germigny-sur-Loire Code postal 58320 Identifiant INSEE 58124
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 862 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	2 862 m²
Total	2 862 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	2 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 862 m²	0 m²	210 m²	0 m²	210 m²	0 m²	2 862 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SOULANGY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 315785063
SIRET: 31578506300019
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: GERMIGNY-SUR-LOIRE (58320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05812415N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Soulangy, Germigny-sur-Loire (58320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE SOULANGY et accordé le 17 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812415N0002, instruit par la commune de Germigny-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Germigny-sur-Loire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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