Permis de construire n° 05812415N0002 à Germigny-sur-Loire pour 210 m² de locaux, Soulangy
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2015
Dossier PC n° 05812415N0002
Demandeur
GAEC DE SOULANGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Soulangy, le permis de construire n° 05812415N0002 a été délivré le 17 août 2015 à Germigny-sur-Loire (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DE SOULANGY.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Germigny-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
12/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Germigny-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Soulangy
Territoires administratifs
- Commune
- Germigny-sur-Loire Code postal 58320 Identifiant INSEE 58124
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 862 m² |
| Total | 2 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 862 m² |
| Total locaux | 2 862 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 2 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SOULANGY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 315785063
- SIRET
- 31578506300019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- GERMIGNY-SUR-LOIRE (58320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |