Permis de construire n° 05812218N0003 à Garchy pour 39 m² de logement, Les Septiers
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 05812218N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05812218N0003 a été délivré le 28 juin 2018 à Garchy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Septiers.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C474, 0C475, 0C473. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Garchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Garchy Code postal 58150 Identifiant INSEE 58122
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 42 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 81 m² |
| Locaux | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Total | 81 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 81 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05812218N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 10/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |