Permis de construire Locaux N° 05812217N0004

Permis de construire n° 05812217N0004 à Garchy pour 1 745 m² de locaux, 9 Rue Du Payot

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 05812217N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05812217N0004, délivré le 25 mai 2018 à Garchy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Du Payot.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 745 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2212, 0C817, 0C818. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 860 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Garchy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2212 0C817 0C818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchy Code postal 58150 Identifiant INSEE 58122
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²
Total locaux 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHY (58150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812217N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 860 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Payot, à Garchy (58150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812217N0004, déposé en mairie de Garchy.

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