Permis de construire Logement N° 05812123N0016

Permis de construire n° 05812123N0016 à Garchizy pour 55 m² de logement, 75 Chemin De La Vallee

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 05812123N0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05812123N0016 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 75 Chemin De La Vallee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV158, AV202, AV349. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Garchizy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 025 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

65 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2023. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2023

Achèvement (DAACT)

29/12/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/12/2023
Chantier (DOC)
20/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2023

Localisation du projet à Garchizy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AV158 AV202 AV349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 65 m²
Total 10 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 65 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GARCHIZY (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05812123N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Chemin De La Vallee, à Garchizy (58600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 décembre 2023, ouverture de chantier le 20 décembre 2023, achèvement déclaré le 29 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05812123N0016, déposé en mairie de Garchizy.

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