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Permis de construire Locaux N° 05812123N0015

Permis de construire à Garchizy pour 27 m² de locaux - 760 Rue Ambroise Croizat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Rue Ambroise Croizat, Garchizy (58600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANZ-POTHET et accordé le 19 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812123N0015, instruit par la commune de Garchizy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 05812123N0015

Demandeur

LANZ-POTHET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05812123N0015, délivré le 19 octobre 2023 à Garchizy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 760 Rue Ambroise Croizat, Garchizy (58600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LANZ-POTHET. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2025.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

09/11/2023

Autorisation

19/10/2023

Chantier (DOC)

09/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/03/2025

Localisation du projet à Garchizy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Garchizy Code postal 58600 Identifiant INSEE 58121
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	180 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	180 m²
Total	180 m²	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	27 m²	0 m²	27 m²	27 m²
Commerce et services	153 m²	0 m²	0 m²	0 m²	153 m²
Entrepôt	27 m²	0 m²	27 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	180 m²	27 m²	27 m²	0 m²	180 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LANZ-POTHET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913654091
SIRET: 91365409100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GARCHIZY (58600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05812123N0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 octobre 2023
Date de dépôt	09/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Rue Ambroise Croizat, Garchizy (58600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LANZ-POTHET et accordé le 19 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05812123N0015, instruit par la commune de Garchizy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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