Permis de construire Logement N° 05811820A0001

Permis de construire n° 05811820A0001 à Fours pour 968 m² de logement, La Revenue

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2021

Dossier PC n° 05811820A0001

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05811820A0001 a été délivré le 11 février 2021, pour un projet situé La Revenue. La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E520. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 301 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/01/2023
Autorisation
11/02/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2023

Localisation du projet à Fours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0E520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fours Code postal 58250 Identifiant INSEE 58118
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400037
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811820A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 février 2021
Date de dépôt 16/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 301 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Revenue, à Fours (58250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AGES &VIE HABITAT et accordé le 11 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05811820A0001, déposé en mairie de Fours.

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