Permis de construire Locaux N° 05811818C0005

Permis de construire n° 05811818C0005 à Fours pour 685 m² de locaux, Le Bas De

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05811818C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05811818C0005 a été délivré le 8 mars 2019 à Fours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Bas De.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 275 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 684 m² en exploitation agricole et forestière et 1 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A209, 0A208, 0A206. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 275 m²

Surface existante avant

1 080 m²

Surface créée

685 m²

Variation nette

+685 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A209 0A208 0A206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fours Code postal 58250 Identifiant INSEE 58118
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 080 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 765 m²
Total 1 080 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 080 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 1 764 m²
Autres activités 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
dont Industrie 0 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 m²
Total locaux 1 080 m² 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 685 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURS (58250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811818C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bas De, à Fours (58250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05811818C0005, déposé en mairie de Fours.

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