Permis de construire Logement N° 05811717N0006

Permis de construire n° 05811717N0006 à Fourchambault pour 2 185 m² de logement, Rue Du Pont

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 05811717N0006

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05811717N0006 a été délivré le 12 mai 2017 à Fourchambault (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Pont. La demande émane de NIEVRE HABITAT OPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 513 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 30 logements, dont 18 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 7 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN89, AN90, AN92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourchambault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 513 m²

Surface créée

2 185 m²

Variation nette

+2 185 m²

Surface totale après

2 185 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2023. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2019

Achèvement (DAACT)

27/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
10/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2023

Localisation du projet à Fourchambault

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AN89 AN90 AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourchambault Code postal 58600 Identifiant INSEE 58117
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²
Total 0 m² 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 185 m² 2 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 18
Logements collectifs 12
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 15 7 - - 30
- 26,7 % 50,0 % 23,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05811717N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (18 individuels, 12 collectifs), pour 2 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Pont, à Fourchambault (58600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et accordé le 12 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2019, achèvement déclaré le 27 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 15 T3 et 7 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05811717N0006, déposé en mairie de Fourchambault.

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