Permis de construire à Dornes pour 1 400 m² de locaux - Rte De Moulins Les Blondeaux
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 05810415N0014
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Cette page présente le permis de construire n° 05810415N0014, délivré le 23 mars 2016 à Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Moulins Les Blondeaux, Dornes (58390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1214.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Localisation du projet à Dornes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Blondeaux
Territoire administratif
- Commune
- Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
| Total | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 400 m² | 1 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810415N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |