Permis de construire Locaux N° 05810414N0020

Permis de construire n° 05810414N0020 à Dornes pour 2 617 m² de locaux, Le Fer De Brou

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 05810414N0020

Demandeur

SCEA OVINS SCHLUCHTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05810414N0020, délivré le 29 mai 2015 à Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Fer De Brou. La demande émane de SCEA OVINS SCHLUCHTER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 519 m² en exploitation agricole et forestière et 98 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dornes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 010 m²

Surface créée

2 617 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/05/2015
3
Chantier (DOC)
20/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fer De Brou

Territoires administratifs

Commune
Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²
Total 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 519 m² 2 519 m²
Autres activités 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 2 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 617 m² 2 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA OVINS SCHLUCHTER

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
792668584
SIRET
79266858400016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
SAINT-PARIZE-EN-VIRY (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810414N0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Fer De Brou, à Dornes (58390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA OVINS SCHLUCHTER et accordé le 29 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810414N0020, déposé en mairie de Dornes.

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