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Permis de construire Locaux N° 05810414N0020

Permis de construire à Dornes pour 2 617 m² de locaux - Le Fer De Brou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fer De Brou, Dornes (58390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA OVINS SCHLUCHTER et accordé le 29 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810414N0020, instruit par la commune de Dornes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2015

Dossier PC n° 05810414N0020

Demandeur

SCEA OVINS SCHLUCHTER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05810414N0020, délivré le 29 mai 2015 à Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Fer De Brou, Dornes (58390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA OVINS SCHLUCHTER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 98 m² en bureaux, 2 519 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A255.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 010 m²

Surface créée

2 617 m²

Variation nette

+2 617 m²

Surface totale après

2 617 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Dépôt

20/07/2015

Autorisation

29/05/2015

Chantier (DOC)

20/07/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fer De Brou

Territoire administratif

Commune: Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 617 m²	2 617 m²
Total	0 m²	2 617 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 617 m²	2 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	98 m²	98 m²	98 m²
Agricole et forestier	2 519 m²	2 519 m²	2 519 m²
Total locaux	2 617 m²	2 617 m²	2 617 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA OVINS SCHLUCHTER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 792668584
SIRET: 79266858400016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SAINT-PARIZE-EN-VIRY (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05810414N0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 mai 2015
Date de dépôt	20/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 010 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Fer De Brou, Dornes (58390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA OVINS SCHLUCHTER et accordé le 29 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mai 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810414N0020, instruit par la commune de Dornes.

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