Permis de construire n° 05810414N0017 à Dornes pour 262 m² de locaux, 16 Rue Vieille
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2015
Dossier PC n° 05810414N0017
Demandeur
PROFILVIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05810414N0017 a été délivré le 28 janvier 2015 à Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Vieille. Le dossier a été déposé par PROFILVIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E674. Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dornes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
23/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Dornes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 262 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 192 m² | 262 m² |
| Total | 70 m² | 262 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 192 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -70 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
| Total locaux | 70 m² | 262 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 192 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROFILVIC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800285611
- SIRET
- 80028561100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- AVRIL-SUR-LOIRE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810414N0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 23/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |