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Permis de construire Locaux N° 05810414N0017

Permis de construire à Dornes pour 262 m² de locaux - 16 Rue Vieille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Vieille, Dornes (58390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROFILVIC et accordé le 28 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810414N0017, instruit par la commune de Dornes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PC n° 05810414N0017

Demandeur

PROFILVIC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05810414N0017, délivré le 28 janvier 2015 à Dornes (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue Vieille, Dornes (58390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROFILVIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 395 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

262 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2015.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

5 mois 25 jours

Dépôt

23/07/2015

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

23/07/2015

Localisation du projet à Dornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dornes Code postal 58390 Identifiant INSEE 58104
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	262 m²	0 m²	70 m²	0 m²	192 m²	262 m²
Total	70 m²	262 m²	0 m²	70 m²	0 m²	192 m²	262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Industrie	0 m²	262 m²	0 m²	262 m²	262 m²
Équipements publics	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	70 m²	262 m²	70 m²	192 m²	262 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROFILVIC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800285611
SIRET: 80028561100011
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AVRIL-SUR-LOIRE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05810414N0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	23/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 395 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Vieille, Dornes (58390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROFILVIC et accordé le 28 janvier 2015.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 23 juillet 2015).

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