Permis de construire n° 05810219N0004 à Donzy pour 1 164 m² de locaux, Le Coq Libeau
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PC n° 05810219N0004
Demandeur
EARL DES PICHONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05810219N0004 a été délivré le 23 décembre 2019, pour un projet situé Le Coq Libeau. Le dossier a été déposé par EARL DES PICHONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI102. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Donzy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 164 m² | 1 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PICHONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 378109904
- SIRET
- 37810990400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DONZY (58220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810219N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |