Permis de construire Locaux N° 05810218N0004

Permis de construire à Donzy pour 60 m² de locaux - Chandeliers

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 05810218N0004

Demandeur

SOCIETE PARISSE

Cette page présente le permis de construire n° 05810218N0004, délivré le 8 novembre 2018 à Donzy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chandeliers, Donzy (58220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE PARISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 356 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2019.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2019

Achèvement (DAACT)

09/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
08/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2019

Localisation du projet à Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Donzy Code postal 58220 Identifiant INSEE 58102
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 690 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 750 m²
Total 690 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 690 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PARISSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
450138979
SIRET
45013897900015
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
DONZY (58220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810218N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chandeliers, Donzy (58220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PARISSE et accordé le 8 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2019, achèvement déclaré le 9 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05810218N0004, instruit par la commune de Donzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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