Permis de construire Locaux N° 05810126N0001

Permis de construire n° 05810126N0001 à Dompierre-sur-Nièvre pour 591,8 m² de locaux, Le Meez

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 05810126N0001

Demandeur

EARL DU MEEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05810126N0001, délivré le 23 juin 2026 à Dompierre-sur-Nièvre (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Meez. Le dossier a été déposé par EARL DU MEEZ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A359, 0A362, 0A437. Au total, 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Nièvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

592 m²

Variation nette

+592 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Nièvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A359 0A362 0A437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Meez

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Nièvre Code postal 58350 Identifiant INSEE 58101
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 592 m² 0 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU MEEZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
533677498
SIRET
53367749800024
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
DOMPIERRE-SUR-NIÈVRE (58350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05810126N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 591,8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Meez, à Dompierre-sur-Nièvre (58350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DU MEEZ et accordée le 23 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05810126N0001, déposé en mairie de Dompierre-sur-Nièvre.

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