Permis de construire à Dompierre-sur-Nièvre pour 962 m² de locaux - Champ De La Foret
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 05810118N0001
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
Cette page présente le permis de construire n° 05810118N0001, délivré le 22 juin 2018 à Dompierre-sur-Nièvre (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champ De La Foret, Dompierre-sur-Nièvre (58350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA JUSTICE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B385, 0B402, 0B388.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Nièvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Foret
Territoire administratif
- Commune
- Dompierre-sur-Nièvre Code postal 58350 Identifiant INSEE 58101
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 412 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 9 374 m² |
| Total | 8 412 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 9 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 412 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 9 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384144929
- SIRET
- 38414492900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-NIEVRE (58350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810118N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |