Permis de construire n° 05810118N0001 à Dompierre-sur-Nièvre pour 962 m² de locaux, Champ De La Foret
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 05810118N0001
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De La Foret, le permis de construire n° 05810118N0001 a été délivré le 22 juin 2018 à Dompierre-sur-Nièvre (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC DE LA JUSTICE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B385, 0B402, 0B388. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dompierre-sur-Nièvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dompierre-sur-Nièvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ De La Foret
Territoires administratifs
- Commune
- Dompierre-sur-Nièvre Code postal 58350 Identifiant INSEE 58101
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 412 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 9 374 m² |
| Total | 8 412 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 9 374 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 412 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 9 374 m² |
| Total locaux | 8 412 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 9 374 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA JUSTICE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384144929
- SIRET
- 38414492900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMPIERRE-SUR-NIEVRE (58350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05810118N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |