Permis de construire Locaux N° 05809525H0018

Permis de construire n° 05809525H0018 à Decize pour 77 m² de locaux

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier PC n° 05809525H0018

Demandeur

SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2026 à Decize (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05809525H0018 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV151, AV152. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Decize.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 648 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Decize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV151 AV152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Decize Code postal 58300 Identifiant INSEE 58095
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 490 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 567 m²
Total 490 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 490 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 567 m²
dont Entrepôt 490 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 567 m²
Total locaux 490 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
502997745
SIRET
50299774500018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05809525H0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 648 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE PATRIMONIALE DE LA NIEVRE et accordé le 7 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05809525H0018, déposé en mairie de Decize.

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