Retour aux autorisations de Dampierre-sous-Bouhy

Permis de construire Locaux N° 05809416N0002

Permis de construire à Dampierre-sous-Bouhy pour 50 m² de locaux - L Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Esperance, Dampierre-sous-Bouhy (58310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE L'ESPERANCE et accordé le 27 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809416N0002, instruit par la commune de Dampierre-sous-Bouhy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 août 2016

Dossier PC n° 05809416N0002

Demandeur

DOMAINE DE L'ESPERANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05809416N0002, délivré le 27 août 2016 à Dampierre-sous-Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé L Esperance, Dampierre-sous-Bouhy (58310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE L'ESPERANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE192, ZE191, ZE190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 360 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017.

Autorisation

27 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/08/2016

Chantier (DOC)

23/10/2016

Achèvement (DAACT)

03/11/2017

Localisation du projet à Dampierre-sous-Bouhy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE192 ZE191 ZE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Esperance

Territoire administratif

Commune: Dampierre-sous-Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58094
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	154 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	204 m²
Total	154 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	154 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	204 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE L'ESPERANCE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 477803498
SIRET: 47780349800013
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation: DAMPIERRE-SOUS-BOUHY (58310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05809416N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L Esperance, Dampierre-sous-Bouhy (58310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE L'ESPERANCE et accordé le 27 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2016, ouverture de chantier le 23 octobre 2016, achèvement déclaré le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05809416N0002, instruit par la commune de Dampierre-sous-Bouhy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sous-Bouhy

DP n°0580942600001 Locaux Autorisé

2 Place De L A Eglise

Dampierre-sous-Bouhy (58310)

Transformation sans extension

06 févr. 2026 300 m² SDP

PC n°05809420I0003 Locaux Terminé

Empoussoue

Dampierre-sous-Bouhy (58310)

Extension sans transformation

23 févr. 2020 972 m² SDP

PC n°05809416N0005 Logement Autorisé

Le Rognon

Dampierre-sous-Bouhy (58310)

Nouvelle construction

05 nov. 2016 91 m² SDP

PC n°05809416I0001 Logement Autorisé

Le Rognon

Dampierre-sous-Bouhy (58310)

Nouvelle construction

02 nov. 2016 91 m² SDP

PC n°05809416N0003 Logement Commencé

Dominon

Dampierre-sous-Bouhy (58310)

Nouvelle construction

03 juin 2016 103 m² SDP

DP n°05809415N0008 Locaux Autorisé

Saint Pelerin

Dampierre-sous-Bouhy (58310)

Nouvelle construction

15 janv. 2016 15 m² SDP SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE CHARSONVILLE

Autres types d'autorisations à Dampierre-sous-Bouhy

Permis de démolir à Dampierre-sous-Bouhy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-sous-Bouhy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sous-Bouhy

Autres types d'autorisations à Dampierre-sous-Bouhy

Caractéristiques du projet