Permis de construire n° 05809416N0002 à Dampierre-sous-Bouhy pour 50 m² de locaux, L Esperance
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PC n° 05809416N0002
Demandeur
DOMAINE DE L'ESPERANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809416N0002, délivré le 27 août 2016 à Dampierre-sous-Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé L Esperance. Le demandeur déclaré est DOMAINE DE L'ESPERANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE192, ZE191, ZE190. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sous-Bouhy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2016
Achèvement (DAACT)
03/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dampierre-sous-Bouhy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Esperance
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sous-Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58094
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 204 m² |
| Total | 154 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 154 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 204 m² |
| Total locaux | 154 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE L'ESPERANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477803498
- SIRET
- 47780349800013
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DAMPIERRE-SOUS-BOUHY (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809416N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |