Permis de construire n° 05809412N0007 à Dampierre-sous-Bouhy pour 267 m² de locaux, Rd153
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 05809412N0007
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BOUHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05809412N0007, délivré le 5 mars 2013 à Dampierre-sous-Bouhy (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rd153. Le projet est porté par COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BOUHY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB237. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sous-Bouhy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dampierre-sous-Bouhy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sous-Bouhy Code postal 58310 Identifiant INSEE 58094
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total locaux | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAMPIERRE SOUS BOUHY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215800947
- SIRET
- 21580094700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMPIERRE-SOUS-BOUHY (58310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05809412N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |