Permis de construire Logement N° 05808815N0022

Permis de construire à Coulanges-lès-Nevers pour 127 m² de logement - 4 Rue Du Point Du Jour Le Ponty 2

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PC n° 05808815N0022

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 05808815N0022, délivré le 3 février 2016 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Du Point Du Jour Le Ponty 2, Coulanges-lès-Nevers (58660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1024.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

668 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.

Autorisation

3 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

20/02/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/02/2016
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2018

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1024

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ponty 2

Territoire administratif

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808815N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 668 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Point Du Jour Le Ponty 2, Coulanges-lès-Nevers (58660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et accordé le 3 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 20 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808815N0022, instruit par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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