Permis de construire Logement N° 05808815N0013

Permis de construire à Coulanges-lès-Nevers pour 2 221 m² de logement - Les Boulaises

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2015

Dossier PC n° 05808815N0013

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Cette page présente le permis de construire n° 05808815N0013, délivré le 17 décembre 2015 à Coulanges-lès-Nevers (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Boulaises, Coulanges-lès-Nevers (58660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIEVRE HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 888 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 5 T4, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH352.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 888 m²

Surface créée

2 221 m²

Variation nette

+2 221 m²

Surface totale après

2 221 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2018.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/12/2015
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2018

Localisation du projet à Coulanges-lès-Nevers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Coulanges-lès-Nevers Code postal 58660 Identifiant INSEE 58088
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²
Total 0 m² 2 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 221 m² 2 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 31
Individuels groupés 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 17 5 - - 31
- 29,0 % 54,8 % 16,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIEVRE HABITAT OPH

Voir les 51 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
275800019
SIRET
27580001900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NEVERS (58000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808815N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en individuel, pour 2 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Boulaises, Coulanges-lès-Nevers (58660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIEVRE HABITAT OPH et accordé le 17 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 17 T3, 5 T4, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808815N0013, instruit par la commune de Coulanges-lès-Nevers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Coulanges-lès-Nevers

Autres types d'autorisations à Coulanges-lès-Nevers