Permis de construire Logement N° 05808723N0008

Permis de construire n° 05808723N0008 à Cossaye pour 96 m² de logement, 6 Route De Lucenay

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 05808723N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Route De Lucenay, le permis de construire n° 05808723N0008 a été délivré le 16 octobre 2023 à Cossaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B112, B111. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/02/2024
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
09/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cossaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cossaye Code postal 58300 Identifiant INSEE 58087
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Locaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSSAYE (58300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05808723N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 09/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Lucenay, à Cossaye (58300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 9 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05808723N0008, déposé en mairie de Cossaye.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cossaye

Autres types d'autorisations à Cossaye