Permis de construire n° 05808723N0003 à Cossaye pour 15 m² de locaux, Les Bruyeres De Nogent
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier PC n° 05808723N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2023 à Cossaye (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 05808723N0003 porte sur un projet situé Les Bruyeres De Nogent.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cossaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cossaye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bruyeres De Nogent
Territoires administratifs
- Commune
- Cossaye Code postal 58300 Identifiant INSEE 58087
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² |
| Total | 3 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² |
| Total locaux | 3 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAMENAY SUR LOIRE (58300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05808723N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 58087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |